Bientôt la déclaration et le paiement de la C3S

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Publié le 29 Avr 2019
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Bientôt la déclaration et le paiement de la C3S

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Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en 2018 a excédé 19 M€ doivent télédéclarer et télépayer la contribution sociale des sociétés (C3S) au plus tard le 15 mai prochain.

Certaines entreprises (SA, SAS, SARL, SNC…) sont soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Elles sont redevables de cette contribution au taux de 0,16 % sur leur chiffre d’affaires, après application d’un abattement égal à 19 M€. Ainsi, la contribution due au titre de 2019 doit être télédéclarée et téléréglée au plus tard le 15 mai prochain par les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en 2018 a excédé 19 M€, sauf exonérations.

Le recouvrement de la C3S est assuré, depuis le 1 janvier 2019, par l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, au lieu de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (ex-RSI). En pratique, la déclaration et le paiement doivent obligatoirement être effectués par voie électronique sur le site internet www.net-entreprises.fr. Si vous avez acquitté un mandat de télérèglement en 2018 sur ce site et que vous n’avez pas changé de coordonnées bancaires, ce mandat demeure valable pour le paiement de la C3S 2019.

Le montant de la C3S est déductible des résultats imposables de l’entreprise.

Mots clés : Fiscalité professionnelle Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2019-04-29 10:00:00

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