Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?

Partager l’article
Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises.
À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à leurs clients du secteur public (État, collectivités territoriales, établissements publics…). Sachant que certaines d’entre elles sont déjà soumises à cette obligation, à savoir les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés), les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) et, depuis le 1 janvier 2019, les PME (10 à 249 salariés).
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’étendre l’obligation de facturation électronique aux relations entre entreprises assujetties à la TVA.
Une généralisation qui s’effectuerait de façon progressive. Ainsi, la dématérialisation des factures serait obligatoire à compter de 2023 et au plus tard au 1 janvier 2025, selon des modalités et un calendrier qui seront fixés par décret en fonction, notamment, de la taille et du secteur d’activité des entreprises. À cette fin, un rapport devrait être remis avant septembre 2020 par le Gouvernement au Parlement sur les conditions de cette mise en œuvre.
Par ailleurs, grâce à la collecte des informations et sous réserve des conclusions du rapport, l’administration fiscale pourrait offrir un nouveau service aux entreprises en préremplissant, au moins partiellement, les déclarations de TVA.
actuellement, les factures papier sont encore très largement utilisées par les entreprises dans leurs échanges puisque leur nombre est estimé entre deux et trois milliards par an.
Mots clés : TVA Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2019-10-07 14:00:00
À découvrir également
Lancement de Capital Initiative Bourgogne-Franche-Comté 26 Avr 2023
« On ne réfléchit plus, on a perdu tout caractère humain dans les relations professionnelles que nous avons aujourd’hui ». Lors du lancement de l’antenne Capital Initiative de Bourgogne-Franche-Comté, René Hans rappelle les valeurs qui animent tous les partenaires du groupe Hans : Combativité, Humanité, Proximité. Une vidéo à...Événement : Conférence Capital Initiative en présence de M. Arnaud Montebourg 18 Avr 2023
Notre partenaire Capital Initiative organise une conférence afin de présenter son activité et son développement. Elle se tiendra le jeudi 27 avril 2023, à Horbourg-Wihr et sera suivie d’un cocktail dinatoire nous permettant d’échanger en toute convivialité. Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site de...Proposition #5 – la déductibilité fiscale des intérêts de compte courant d’associés. 14 Avr 2023
Ce sont les TPE et les PME qui créent les richesses garantes de l’équilibre de notre modèle social. Découvrez le livre blanc édité par IDEE PME qui se bat pour faire de la France une terre d’entrepreneurs ! Voici l’une des 62 propositions...
Sorry, the comment form is closed at this time.