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Les PME pourraient prochainement bénéficier d’un suramortissement de 40 % sur leurs investissements dans la robotique et la transformation numérique.
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur à 43 M€), soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, pourraient bientôt déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de certains biens affectés à leur activité industrielle.
Les biens concernés par ce suramortissement devraient relever de l’une des catégories suivantes :
– équipements robotiques et cobotiques ;
– équipements de fabrication additive ;
– logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;
– machines intégrées destinées au calcul intensif ;
– capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sur sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
– machines de production à commande programmable ou numérique ;
– équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.
La déduction serait applicable aux biens acquis à l’état neuf à compter du 1 janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020 qui ont fait l’objet d’une commande ferme à compter du 20 septembre 2018.
Mots clés : Fiscalité professionnelle Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2018-10-31 14:00:00
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