Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?

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Publié le 26 Déc 2018
Catégories : Actualités sociales, Toutes les actualités
Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?

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Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 169 € en 2019.

En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (ou le comité d’entreprise) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.

En pratique toutefois, l’Urssaf fait preuve de tolérance. Échappent ainsi aux cotisations sociales les cadeaux et bons d’achat dont le montant global alloué à chaque salarié sur une même année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Une limite qui s’élève pour 2019 à 169 € contre 166 € en 2018.

Et si ce seuil est dépassé, un cadeau ou un bon d’achat peut quand même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement ! Il faut, en effet, que le cadeau ou le bon d’achat soit attribué en raison d’un évènement particulier : naissance, mariage, rentrée scolaire, départ en retraite, etc. De plus, sa valeur unitaire ne doit pas excéder 169 €. Enfin, s’il s’agit d’un bon d’achat, celui-ci doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bon multi-enseignes).

Et attention, car à défaut de respecter l’ensemble de ces critères, le cadeau ou le bon d’achat est assujetti, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales.

Mots clés : Cotisations sociales Social
Auteur : Coralie Soustre
Date : 2018-12-26 14:00:00

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