Cap sur l’intéressement et la participation !
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Vous devez verser les primes d’intéressement et de participation à vos salariés au plus tard le 31 mai 2019.
Si vos salariés bénéficient d’une prime d’intéressement et/ou de participation, vous devez les informer des sommes qui leur sont attribuées au titre de l’année 2018. Dès lors, ils disposent d’un délai de 15 jours pour demander soit le paiement immédiat de ces primes (en partie ou en totalité), soit leur placement sur un plan d’épargne salariale (PEE, Perco…).
Ensuite, vous devez verser l’intéressement et la participation à vos salariés au plus tard à la fin du 5 mois qui suit la clôture de votre exercice comptable. Autrement dit, si, comme beaucoup d’entreprises, vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2018, vous avez jusqu’au 31 mai 2019 pour payer les primes d’intéressement et de participation.
Et attention, respectez bien la date limite du 31 mai 2019 sous peine de devoir régler des intérêts de retard dont le taux s’élève à 1,2901 % (soit 1,33 fois le taux moyen de rendement des sociétés privées publié par le ministère de l’Économie pour le 2 semestre 2018).
le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (« Pacte ») contient plusieurs mesures pour encourager l’épargne salariale, en particulier la participation et l’intéressement. Parmi ces mesures, figurent notamment la hausse du plafond individuel de la prime d’intéressement (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au lieu de 50 %) et la possibilité pour le conjoint collaborateur ou l’associé lié par un Pacs au chef d’entreprise de bénéficier de la participation et de l’intéressement.
Mots clés : Rémunération Social
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2019-05-07 10:00:00
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