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Partager l’article[social_share_list]Le gouvernement revoit, à compter du 1 janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux employeurs d’au moins 20 salariés.Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Une obligation dont les modalités évoluent au 1 janvier 2020 afin de la rendre...

Partager l’article[social_share_list]Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique bénéficie de règles de faveur.La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui un avantage en nature. Un...

Partager l’article[social_share_list]L’année dernière, le nombre de donateurs a reculé de près de 4 % et le montant des dons de 1,8 %.L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24 baromètre annuel sur la générosité des Français. Une étude basée sur l’analyse des dons aux associations mentionnés par les Français dans la...

Partager l’article[social_share_list]Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2020.Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le Conseil...

Partager l’article[social_share_list]Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement ceux couverts par l’accord.En présence de délégués syndicaux, un accord d’entreprise ou d’établissement doit, pour être valable, être signé par des...

Partager l’article[social_share_list]À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales) ont droit à une allocation forfaitaire de repos maternel et à une indemnité...

Partager l’article[social_share_list]Au 1 janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 € à 3,65 €.Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1 janvier 2020, son montant augmente de 3 centimes pour s’établir à 3,65 €.Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,30 € par journée ou...

Partager l’article[social_share_list]Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €.C’était prévu : le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, collectivité territoriale) peut passer un marché public sans avoir à respecter la procédure habituelle (publicité, mise...

Partager l’article[social_share_list]Lorsqu’un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il peut s’adresser au médiateur de la coopération agricole.Lorsqu’un exploitant associé coopérateur est en conflit avec la coopérative agricole à laquelle il adhère, il peut désormais saisir pour que ce dernier les aide à...

Partager l’article[social_share_list]Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès d’environ 400 professions...