Actualités Actualités juridiques

139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018. Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) ont publié leur indicateur 2020 du marché…

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2020 via leur Compte bénévole. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction…

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire et mieux les informer de leurs droits. Des députés ont déposé une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite…

Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence. Avec le déconfinement de la population dont le processus a débuté le 11 mai dernier, les restrictions de déplacements, qui étaient de mise depuis le…

Les petites entreprises ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés. Afin d’accompagner les petites entreprises à préparer le déconfinement et la reprise de leur activité, les pouvoirs publics viennent de mettre en place une destinée à leur permettre de…