Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires

Partager l'article :
Publié le 05 Juin 2020
Catégories : Actualités juridiques, Toutes les actualités
Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires

Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont le local appartient à l’Agence nationale de la cohésion des territoires vont bénéficier d’une remise d’un trimestre de loyers lorsqu’ils ont été administrativement contraints de fermer en raison de la crise sanitaire.

Certains commerçants et artisans installés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (on parle aussi de quartiers « sensibles ») et qui exercent leur activité dans un local appartenant à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ou à l’une de ses filiales) vont bénéficier d’une annulation de loyers.

En effet, cette agence a annoncé récemment qu’elle allait accorder une remise grâcieuse d’un trimestre de loyers, charges et taxe foncière, à ceux de ses locataires qui ont été contraints de fermer leur établissement entre le 15 mars et le 11 mai 2020 dans le cadre des mesures de confinement prises par les pouvoirs publics pour limiter la propagation du Covid-19.

Mots clés : Autres Juridique
Auteur : Christophe Pitaud
Date : 2020-06-04 18:00:00

À découvrir également

  • Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout. Dans quels cas le devis est-il...
  • Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise, ou bien entrepreneur souhaitant développer votre activité, mais vous ne voulez pas ou ne pouvez pas faire appel à un prêt bancaire classique ? Connaissez-vous le crowdfunding ou financement participatif ? Cette solution de financement en plein essor est...
  • Quelques informations sur la cession/reprise d’entreprise grâce à notre partenaire le Cabinet Michel Simond Alsace. Puisque les opportunités naissent à toutes les périodes, ce fameux mois de la reprise se pose comme l’occasion idéale pour s’interroger sur son avenir entrepreneurial. Lucas Fattori, dirigeant du cabinet,...

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.