Contrats de travail : quels sont les motifs de rupture « en vogue » ?

Partager l’article
Si la démission demeure le motif de fin de contrat le plus répandu, la rupture conventionnelle homologuée, mise en place en 2008, a gagné du terrain.
Une étude menée par la Dares sur les pratiques en matière de rupture des contrats de travail montre que le taux de fin de contrat à durée indéterminée (CDI) des entreprises de 50 salariés et plus est demeuré stable depuis 2001. En effet, après avoir atteint son niveau le plus bas en 2003 (11,1 %), puis son niveau le plus haut en 2008 (14,2 %), le taux de fin de CDI est resté proche des 13 %. S’agissant du taux de fin de contrat à durée déterminée (CDD), il a, quant à lui, connu une nette augmentation au cours des 25 dernières années, compte tenu notamment de la forte diminution de la durée de ces contrats.
En 2017, la démission était toujours le motif de rupture des contrats de travail le plus invoqué (40 % des fins de contrat). Venaient ensuite la fin de la période d’essai et le licenciement pour motif personnel, qui représentaient chacun un peu moins de 20 %, et la rupture conventionnelle qui générait 10 % des ruptures de contrat. Les 10 % restants comprenant les licenciements économiques et les départs en retraite.
Cette hiérarchie des motifs de fin de contrat permet d’établir plusieurs constats.
En premier lieu, la part des licenciements économiques a fortement diminué passant de 20 % en 1993, à 5 % en 2000, puis à moins de 2 % en 2017. Et ce, essentiellement en raison de la modification du comportement des chefs d’entreprise qui utilisent désormais des modes de fin de contrat plus variés.
En second lieu, la rupture conventionnelle homologuée, créée en 2008, s’est substituée à certains motifs de fin de contrat. Ainsi, pour la Dares, 75 % des ruptures conventionnelles auraient remplacé des démissions et 10 à 20 % des licenciements économiques. Quant aux ruptures conventionnelles restantes (de 5 à 15 %), la Dares considère qu’elles n’auraient peut-être pas eu lieu si un tel mode de rupture n’avait pas été instauré.
Mots clés : Rupture de contrat Social
Auteur : Coralie Soustre
Date : 2018-07-19 15:15:00
À découvrir également
Lancement de Capital Initiative Bourgogne-Franche-Comté 26 Avr 2023
« On ne réfléchit plus, on a perdu tout caractère humain dans les relations professionnelles que nous avons aujourd’hui ». Lors du lancement de l’antenne Capital Initiative de Bourgogne-Franche-Comté, René Hans rappelle les valeurs qui animent tous les partenaires du groupe Hans : Combativité, Humanité, Proximité. Une vidéo à...Événement : Conférence Capital Initiative en présence de M. Arnaud Montebourg 18 Avr 2023
Notre partenaire Capital Initiative organise une conférence afin de présenter son activité et son développement. Elle se tiendra le jeudi 27 avril 2023, à Horbourg-Wihr et sera suivie d’un cocktail dinatoire nous permettant d’échanger en toute convivialité. Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site de...Proposition #5 – la déductibilité fiscale des intérêts de compte courant d’associés. 14 Avr 2023
Ce sont les TPE et les PME qui créent les richesses garantes de l’équilibre de notre modèle social. Découvrez le livre blanc édité par IDEE PME qui se bat pour faire de la France une terre d’entrepreneurs ! Voici l’une des 62 propositions...
Sorry, the comment form is closed at this time.