Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales.
Comme les mois précédents, les entreprises qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont confrontées à d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire (salariales et patronales) dues au plus tard le 25 juin à l’Agirc-Arrco.
Toutefois, désormais, les employeurs doivent en faire la demande préalable via .
Une fois la demande réceptionnée, l’Agirc-Arrco en étudie le bien-fondé. À ce titre, elle peut contacter l’entreprise pour lui demander de justifier la demande de report. Certains éléments peuvent être pris en compte dans l’analyse de la demande comme le versement de dividendes ou le rachat d’actions. Lorsque la demande de report est refusée, l’entreprise en est informée par l’Agirc-Arrco.
Si la demande n’a pas fait l’objet d’un refus, l’employeur peut donc reporter le paiement des cotisations sociales dues le 25 juin :- soit en modulant le montant du paiement Sepa (0 € ou tout autre montant) au sein de la déclaration sociale nominative (DSN) ;- soit en adaptant le montant du règlement (si les cotisations sont acquittées hors DSN) ou en s’abstenant d’effectuer tout règlement.
Mots clés : Autres Social
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2020-06-04 14:00:00
À découvrir également
🔍 Zoom sur notre cabinet Hans et associés de Montbéliard ! 27 Nov 2024
Notre équipe dédiée, dirigée par Özgür Aslan, est prête à vous accompagner dans la gestion de votre entreprise avec expertise et proximité.Retour sur le Comité de Direction du Groupe Hans à Porto 25 Nov 2024
Le Groupe Hans s’est réuni à Porto pour son Comité de Direction annuel, un événement marquant alliant travail, réflexion stratégique et convivialité.Locaux disponibles à Strasbourg ! 23 Mai 2024
Des bureaux sont désormais disponibles au 3 rue des Cigognes à ENTZHEIM, idéalement situés pour répondre à vos besoins professionnels !
Sorry, the comment form is closed at this time.