Covid-19 : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Partager l’article
Suis-je concerné par cette aide ?
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.
Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, à compter de vendredi, le gouvernement a décidé d’octroyer l’aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 50%. Sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter de vendredi, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site.
Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :
• Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
• Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)
Source + informations complémentaires : https://www.impots.gouv.fr/portail/
À découvrir également
🔍 Zoom sur notre cabinet Hans et associés de Montbéliard ! 27 Nov 2024
Notre équipe dédiée, dirigée par Özgür Aslan, est prête à vous accompagner dans la gestion de votre entreprise avec expertise et proximité.Retour sur le Comité de Direction du Groupe Hans à Porto 25 Nov 2024
Le Groupe Hans s’est réuni à Porto pour son Comité de Direction annuel, un événement marquant alliant travail, réflexion stratégique et convivialité.Locaux disponibles à Strasbourg ! 23 Mai 2024
Des bureaux sont désormais disponibles au 3 rue des Cigognes à ENTZHEIM, idéalement situés pour répondre à vos besoins professionnels !
Sorry, the comment form is closed at this time.