Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru !

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Publié le 25 Sep 2018
Catégories : Actualités fiscales, Toutes les actualités
Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru !

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Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique.

Le guide 2018 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le .

Dépourvu de valeur réglementaire, ce guide n’est pas opposable à l’administration. Il est établi afin d’aider les entreprises à préparer leur déclaration ou encore à déposer une demande d’agrément. Il présente notamment les modalités d’application du CIR et l’assiette des dépenses y ouvrant droit. Cette nouvelle version se recentre sur les activités de recherche et développement. Les dépenses d’innovation étant traitées en annexe. Autre nouveauté, le guide énonce les 5 critères d’éligibilité d’une activité de recherche et développement au CIR. Ainsi, une telle activité doit :- comporter un élément de nouveauté ;- comporter un élément de créativité ;- comporter un élément d’incertitude ;- être systématique ;- être transférable et/ou reproductible.

Ce guide donne aussi en annexe de nombreuses adresses utiles aux entreprises qui souhaitent se renseigner sur cet avantage fiscal ou s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche. En outre, il contient un modèle du dossier justificatif demandé aux entreprises lors d’un contrôle du CIR. Dossier qu’il leur est conseillé de constituer tout au long de l’année, et non pas seulement en cas de demande de l’administration, afin d’éviter toute difficulté à détailler des travaux antérieurs.

ce dossier, qui doit être réalisé annuellement, permet, outre de présenter ses travaux à l’administration lors d’un contrôle, de remplir plus facilement sa déclaration de CIR et de soutenir une demande de remboursement.

Mots clés : Avantages fiscaux Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2018-09-24 14:00:00

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