Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA

L’exclusion de certains matériaux du crédit d’impôt pour la transition énergétique ne remet pas en cause l’application du taux de TVA de 5,5 %.

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Des travaux qui portent sur l’installation, la pose et l’entretien des équipements et matériaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite).

Sont notamment visés les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Toutefois, pour les travaux réalisés depuis le 1 janvier 2018, ces matériaux sont exclus du crédit d’impôt.

La question s’est donc posée de savoir si cette exclusion remettait en cause l’application du taux réduit de TVA de 5,5 %.

Non, a récemment répondu le gouvernement. Les travaux relatifs à l’installation, à la pose et à l’entretien des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée continuent de bénéficier du taux réduit de TVA.

sont également exclues du Cite, depuis le 1 janvier 2018, les chaudières au fioul à haute performance énergétique et, depuis le 1 juillet 2018, les chaudières au fioul à très haute performance énergétique.

Mots clés : Fiscal Patrimoine
Auteur : Marion Beurel
Date : 2018-07-17 08:42:00