Déduction des loyers d’un dirigeant d’association

Partager l'article :
Publié le 17 Sep 2018
Catégories : Actualités fiscales, Toutes les actualités
Déduction des loyers d’un dirigeant d’association

Partager l’article

Les loyers versés par une association pour le logement de sa dirigeante salariée sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve que les sommes versées aient été inscrites en comptabilité de manière précise et explicite.

Une association, soumise à l’impôt sur les sociétés, avait déduit de son bénéfice imposable des sommes qu’elle avait versées pour les loyers de son siège social. Suite à une vérification de comptabilité, cette déduction a été remise en cause, pour partie, par l’administration fiscale au motif que les locaux étaient en réalité utilisés, non pour les besoins de l’association, mais comme logement personnel de sa dirigeante.

Un redressement qui a été confirmé par le Conseil d’État. En effet, selon les juges, la prise en charge par l’employeur du loyer d’un logement occupé par un salarié constitue un avantage en nature déductible du bénéfice imposable, sous réserve que les sommes versées aient été inscrites en comptabilité de manière précise et explicite. Or, dans cette affaire, l’association n’avait comptabilisé en tant qu’avantage en nature qu’une fraction des loyers payés. Le surplus avait été comptabilisé en tant que charges de location immobilière. Ce surplus a donc fait l’objet d’un redressement.

Mots clés : Avantages fiscaux Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2018-09-14 07:45:00

À découvrir également

  • Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout. Dans quels cas le devis est-il...
  • Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise, ou bien entrepreneur souhaitant développer votre activité, mais vous ne voulez pas ou ne pouvez pas faire appel à un prêt bancaire classique ? Connaissez-vous le crowdfunding ou financement participatif ? Cette solution de financement en plein essor est...
  • Quelques informations sur la cession/reprise d’entreprise grâce à notre partenaire le Cabinet Michel Simond Alsace. Puisque les opportunités naissent à toutes les périodes, ce fameux mois de la reprise se pose comme l’occasion idéale pour s’interroger sur son avenir entrepreneurial. Lucas Fattori, dirigeant du cabinet,...

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.