Des aménagements pour le mécénat d’entreprise

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Publié le 13 Jan 2020
Catégories : Actualités fiscales, Toutes les actualités
Des aménagements pour le mécénat d’entreprise

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Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l’égard des grandes entreprises.

Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 % des versements, retenus dans la limite de 10 000 € ou de 0,5 % de leur chiffre d’affaires HT lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Comme l’an passé, le gouvernement a souhaité encourager le développement du mécénat auprès des petites structures. C’est pourquoi le plafond alternatif de 10 000 € est porté à 20 000 €.

En revanche, la réduction d’impôt est davantage encadrée pour les grandes entreprises puisque son taux est abaissé de 60 à 40 % pour la fraction du don supérieure à 2 M€, sauf exceptions.

En outre, lorsque le don prend la forme d’un mécénat de compétences (mise à disposition gratuite de salariés de l’entreprise au profit d’une association), sa valorisation s’effectue à son prix de revient, à savoir les rémunérations des salariés concernés et les charges sociales correspondantes. Une valorisation qui est désormais encadrée puisque ces sommes sont retenues, pour chaque salarié, seulement dans la limite de trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale, soit 10 284 € par mois en 2020.

Mots clés : Avantages fiscaux Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2020-01-13 14:00:00

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