Des aménagements pour le paiement de la CFE

Partager l'article :
Publié le 11 Juin 2020
Catégories : Toutes les actualités
Des aménagements pour le paiement de la CFE

Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.

Afin d’aider les entreprises impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a annoncé des assouplissements pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Les entreprises doivent, en principe, verser un acompte de CFE au 15 juin 2020. Pour celles relevant des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le paiement de cet acompte est entièrement reporté au 15 décembre, date du paiement du solde de l’impôt. Ce report est automatiquement accordé, sans pénalités. Les entreprises concernées n’ont donc pas à payer l’acompte prévu au 15 juin prochain.

Les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les prélèvements mensuels et bénéficier du report du solde de l’impôt au 15 décembre, là aussi sans pénalités.

À titre exceptionnel, toutes les autres entreprises qui prévoient de bénéficier, au titre de 2020, du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée peuvent en tenir compte, par anticipation, dès l’acompte de CFE du 15 juin prochain.

En pratique, les entreprises déduisent de cet acompte le montant dont elles estiment pouvoir bénéficier au titre du plafonnement. Une marge d’erreur de 30 % sera tolérée, a précisé le gouvernement.

lorsque la somme de la CFE et, le cas échéant, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) excède 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement.

Mots clés : Fiscal Autres
Auteur : La Rédaction
Date : 2020-06-11 15:00:00

À découvrir également

  • Selon une jurisprudence constante, la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause, si un salarié a un accident de travail ou de trajet, si ce même salarié a beaucoup de jours de congés à prendre ou si les repos quotidiens ou hebdomadaires ne sont...
  • La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été remplacée par la PPV (Prime de Partage de Valeurs) qui pérennise le dispositif. Le décret d’application est sorti et est en vigueur avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022. Qui y a droit ? Tous les...
  • René Hans, Président du Groupe Hans & associés, a été élu Alsacien de la semaine par le journal l’Alsace. Découvrez l’article réalisé pour cette occasion, à propos de son histoire, son implication professionnelle et sa passion pour la musique. 

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.