Des formations pour les salariés en activité partielle

Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.

Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de leurs salariés aux transformations consécutives aux mutations économiques. Il s’agit de « favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production ».

Le gouvernement souhaite encourager la formation des salariés actuellement placés en activité partielle en raison de l’épidémie du coronavirus. À cette fin, il facilite l’accès des employeurs au FNE-Formation et publie un sur ce sujet.

Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent bénéficier du FNE-formation pour leurs salariés placés en activité partielle.

Tous les salariés de l’entreprise, peu importe leur catégorie socio-professionnelle ou leur niveau de diplôme, sont éligibles à des formations pendant leur période d’activité partielle. À l’exception toutefois des apprentis et des personnes en contrat de professionnalisation.

L’employeur doit envoyer sa FNE-Formation à la Direccte. L’action du FNE-Formation se concrétise ensuite par la signature entre la Direccte et l’entreprise d’une dont le modèle est disponible sur le site du ministère du Travail.

Si, en principe, la convention doit être signée avant le début de la formation, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, les actions mises en place dans l’entreprise à compter du 1 mars 2020 pour leurs salariés en activité partielle peuvent être prises en charge.

L’entreprise peut également s’adresser à son opérateur de compétences (OPCO) si celui-ci a signé une convention avec la Direccte.

La formation suivie dans le cadre du FNE-Formation doit permettre au salarié « de développer ses compétences et de renforcer son employabilité ».

Il peut s’agir :- d’actions de formation au sens large (y compris les qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective, les certificats de qualification professionnelle ou les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou d’une certification individuelle nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle) ;- d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;- de bilans de compétences.

Enfin, la durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle du salarié.

pour les formations ayant donné lieu à un accord de l’employeur au plus tard le 28 mars 2020, les salariés ont droit à 100 % de leur rémunération nette antérieure.

Mots clés : Autres Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2020-04-29 16:00:00