Des mesures pour encourager l’apprentissage

Partager l’article
Hausse de l’âge limite d’entrée en apprentissage, simplification de la procédure de dépôt et aide financière unique… autant de changements destinés à convaincre les employeurs de recruter des apprentis.
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopte différentes mesures afin de favoriser le recours à l’apprentissage par les employeurs. Des dispositions qui entreront en vigueur au 1 janvier 2019 ou au 1 janvier 2020.
L’apprentissage est, en principe, réservé aux jeunes ayant de 16 à 25 ans. Une limite d’âge qui, depuis le 1 janvier 2017, peut être portée à 30 ans dans certaines régions telles que la Bretagne, le Grand Est, les Hauts-de-France et la Nouvelle-Aquitaine. Ce qui a permis de signer plus de 1 750 contrats avec des apprentis de 26 à 30 ans.
La loi « Avenir professionnel » pérennise cette expérimentation : à compter du 1 janvier 2019, l’employeur pourra signer des contrats d’apprentissage avec des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
Actuellement, l’employeur doit, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début d’exécution du contrat d’apprentissage, transmettre pour enregistrement ce contrat à la chambre consulaire compétente (CCI, chambre de métiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture). Sachant que cette dernière peut refuser l’enregistrement si le contrat n’est pas conforme aux règles du Code du travail, avec pour conséquence une suspension de son exécution. À compter du 1 janvier 2020, le contrat d’apprentissage devra uniquement être déposé auprès de l’opérateur de compétences (organismes remplaçant les OPCA).
Lors de leur embauche, les apprentis rencontrent le médecin du travail dans le cadre d’une visite d’information et de prévention. Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1 janvier 2019, cette visite pourra être pratiquée par un médecin de ville, lorsqu’aucun médecin du travail n’est disponible dans les 2 mois. Cette expérimentation s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2021.
Au 1 janvier 2019, les différentes aides financières versées aux employeurs d’apprentis par les régions ou l’État ainsi que le crédit d’impôt à l’apprentissage seront supprimés.
Ils seront remplacés par une aide financière unique octroyée par l’État et dont le montant doit encore être fixé par décret. Cette aide, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, ne visera que les contrats d’apprentissage conclus afin de préparer un diplôme équivalant au plus au baccalauréat.
Mots clés : Aide à l’embauche Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2018-09-14 10:00:00
À découvrir également
Lancement de Capital Initiative Bourgogne-Franche-Comté 26 Avr 2023
« On ne réfléchit plus, on a perdu tout caractère humain dans les relations professionnelles que nous avons aujourd’hui ». Lors du lancement de l’antenne Capital Initiative de Bourgogne-Franche-Comté, René Hans rappelle les valeurs qui animent tous les partenaires du groupe Hans : Combativité, Humanité, Proximité. Une vidéo à...Événement : Conférence Capital Initiative en présence de M. Arnaud Montebourg 18 Avr 2023
Notre partenaire Capital Initiative organise une conférence afin de présenter son activité et son développement. Elle se tiendra le jeudi 27 avril 2023, à Horbourg-Wihr et sera suivie d’un cocktail dinatoire nous permettant d’échanger en toute convivialité. Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site de...Proposition #5 – la déductibilité fiscale des intérêts de compte courant d’associés. 14 Avr 2023
Ce sont les TPE et les PME qui créent les richesses garantes de l’équilibre de notre modèle social. Découvrez le livre blanc édité par IDEE PME qui se bat pour faire de la France une terre d’entrepreneurs ! Voici l’une des 62 propositions...
Sorry, the comment form is closed at this time.