Des précisions sur les déplacements des travailleurs

Partager l’article
Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19.
Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire du 17 au 31 mars. Sachant que cette mesure risque d’être prolongée.
Ce confinement impacte forcément l’activité des entreprises puisque désormais, les déplacements des travailleurs, salariés et non salariés, sont interdits, sauf pour les déplacements, entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, qui ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.
Pour que leurs salariés se déplacent dans les règles, les employeurs doivent leur fournir un conforme au modèle fixé par le gouvernement. Ce document doit notamment préciser sa durée de validité, ce qui permet de ne pas le renouveler tous les jours. Selon ce document, « il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire ».
Quant aux travailleurs non salariés, ils doivent se munir, pour leurs déplacements professionnels, d’une conforme, elle aussi, au modèle rédigé par le gouvernement et dont ils cochent le premier motif de déplacement.
Le non-respect de ces règles, et notamment la circulation sans justificatif, est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (375 € pour l’amende forfaitaire majorée).
Le projet de loi d’urgence « pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », adopté définitivement par le Parlement le 22 mars et qui devrait être publié sous peu au Journal officiel, durcit ces sanctions.
Ainsi, une récidive dans les 15 jours de la première infraction est punissable d’une amende de 1 500 €. Et à compter de la quatrième infraction en 30 jours, le récalcitrant encourt 3 750 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Mots clés : Autres Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2020-03-23 14:30:00
À découvrir également
La presse parle de nos clients : Merci Papi ! 20 Mar 2023
Découvrez la belle histoire de Merci Papi, qui propose aux entreprises du pain bio au levain naturel 🥖🍞 L’entrepreneuse nous parle de sa reconversion et de son projet dans la nouvelle édition du magazine des entreprises, le Périscope.Le Hans Krainer Band en concert le 2 juillet 2023 ! 14 Mar 2023
L’Alsace en fête ! Le Hans Krainer Band se produira au Restaurant l’Envol à Blotzheim à l’occasion d’un Déjeuner Musical. Rendez-vous le dimanche 2 juillet à midi pour partager un moment convivial et musical. Pensez à réserver vos places au 03 67 35 02 42...Interview de Miquel Riba à l’Apériscope de Colmar ! 14 Mar 2023
Miquel Riba, Président du Groupe Hans et dirigeant d’Hans & associés nous parle de ses missions au sein de l’entreprise. Le succès et la taille du groupe n’ont pas usé les 3 valeurs essentielles, initiées par le fondateur M. Hans : humanité, combativité, proximité. L’interview...
Sorry, the comment form is closed at this time.