Du pouvoir d’achat en prime ?

Partager l’article
En 2020, les employeurs pourraient de nouveau verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
L’an dernier, suite au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement avait autorisé les employeurs à attribuer à leurs employés une prime exceptionnelle échappant aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Et puisque cette mesure avait été favorablement accueillie par les employeurs et les salariés, le gouvernement souhaite la reconduire en 2020. Mais à quelles conditions ?
Si, en 2019, tous les employeurs avaient la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés, cela ne devrait pas être le cas en 2020 ! En effet, cette mesure s’adresserait uniquement aux employeurs qui, à la date de versement de la prime, mettraient en œuvre un accord d’intéressement.
Une fois cette condition remplie, les employeurs pourraient décider de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés soit par le biais d’un accord d’entreprise (ou de groupe), soit au moyen d’une décision unilatérale après en avoir informé leur comité social et économique. Un accord ou une décision qui fixerait le montant de la prime allouée et, le cas échéant, le plafond limitant le champ de ses bénéficiaires et la modulation du montant attribué (en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de travail…).
Sous certaines conditions, les primes versées aux salariés échapperaient aux cotisations et contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Tout d’abord, seules les primes n’excédant pas 1 000 € par bénéficiaire seraient concernées. Ensuite, ces exonérations s’appliqueraient uniquement aux salariés qui, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, auraient perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic (soit environ 54 764 € en 2019). Enfin, les primes devraient être payées entre la date d’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale et le 30 juin 2020.
Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise Social
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2019-12-13 10:00:00
À découvrir également
Agathe Devitry Incarne la Combativité et les Valeurs du Groupe Hans au Championnat de France Sénior à Caen 27 Nov 2023
Un podium mérité pour Agathe DEVITRY au championnat de France sénior à Caen : Agathe porte fièrement les valeurs du Groupe Hans !Bienvenue à iLoos Informatique qui rejoint le Groupe Hans ! 23 Nov 2023
Depuis sa création en 2003, iLoos Informatique s'est imposée comme un acteur majeur dans le domaine des services informatiques en Alsace et en Franche-Comté. L’entreprise se positionne en tant que partenaire de confiance pour les TPE, les PME, les professions médicales, les architectes, les bureaux d'études, les maisons individuelles et les collectivités locales.📢 Il est temps que la France redevienne une terre d’entreprise ! 🚀 31 Oct 2023
Sous la présidence de René Hans, le syndicat IDEE PME se mobilise pour sensibiliser les candidats à la Présidentielle. Une démarche non-partisane, mais résolument engagée en faveur des petites entreprises. Face à un cadre législatif souvent déconnecté de la réalité de nos TPE et PME, le syndicat présente le livre blanc "Faisons de la France une terre d’entrepreneurs".
Sorry, the comment form is closed at this time.