Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle

Partager l’article
L’association organisant occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des artistes et techniciens embauchés.
Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit effectuer toutes les démarches liées à l’embauche des artistes et des techniciens du spectacle via une seule déclaration auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso). Elle est également tenue de payer les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de ces salariés à cet organisme.
Ces cotisations et contributions sont normalement calculées sur leur rémunération réelle. Toutefois, l’association peut choisir de verser des cotisations forfaitaires sur ces rémunérations lorsque les conditions suivantes sont remplies :- l’association n’a pas pour activité principale l’organisation permanente, régulière ou saisonnière de manifestations artistiques, n’est pas titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle et n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés ;- le salarié engagé est un mannequin, un artiste ou un technicien du spectacle (mais pas un sportif) ;- le cachet versé au salarié pour chaque représentation est inférieur à 857 € (avant application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels).
En 2020, la cotisation forfaitaire s’élève à 65 € par représentation, soit 48,75 € à la charge de l’employeur et 16,25 € dus par le salarié.
Mots clés : Cotisations sociales Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2020-02-10 12:00:00
À découvrir également
Lancement de Capital Initiative Bourgogne-Franche-Comté 26 Avr 2023
« On ne réfléchit plus, on a perdu tout caractère humain dans les relations professionnelles que nous avons aujourd’hui ». Lors du lancement de l’antenne Capital Initiative de Bourgogne-Franche-Comté, René Hans rappelle les valeurs qui animent tous les partenaires du groupe Hans : Combativité, Humanité, Proximité. Une vidéo à...Événement : Conférence Capital Initiative en présence de M. Arnaud Montebourg 18 Avr 2023
Notre partenaire Capital Initiative organise une conférence afin de présenter son activité et son développement. Elle se tiendra le jeudi 27 avril 2023, à Horbourg-Wihr et sera suivie d’un cocktail dinatoire nous permettant d’échanger en toute convivialité. Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site de...Proposition #5 – la déductibilité fiscale des intérêts de compte courant d’associés. 14 Avr 2023
Ce sont les TPE et les PME qui créent les richesses garantes de l’équilibre de notre modèle social. Découvrez le livre blanc édité par IDEE PME qui se bat pour faire de la France une terre d’entrepreneurs ! Voici l’une des 62 propositions...
Sorry, the comment form is closed at this time.