Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?
![](https://www.hans-associes.fr/wp-content/uploads/2019/02/k4_13532869.jpg)
Partager l’article
Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 mars 2019, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels pour demander l’application de la réduction générale des cotisations patronales.
Les rémunérations versées par les employeurs agricoles aux travailleurs occasionnels sont exonérées de certaines cotisations et contributions patronales. Une exonération qui, en 2019, est :- totale sur les salaires mensuels bruts inférieurs ou égaux à 1 825,46 € ;- dégressive sur les salaires bruts dépassant 1 825,46 € et inférieurs à 2 433,95 € ;- nulle pour les rémunérations d’au moins 2 433,95 €.
Cette exonération de cotisations ne peut pas se cumuler, sur une même année et pour un même salarié, avec la réduction générale des cotisations patronales qui est accordée sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic, soit à 2 433,95 € par mois en 2019. De plus, un employeur ne peut en bénéficier que dans la limite de 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par année civile et par salarié.
Si un employeur fait travailler un salarié occasionnel au-delà de cette durée maximale, il peut alors renoncer à l’application de cette exonération pour l’année civile où elle s’est appliquée (les 119 premiers jours ouvrés) et demander, à la place, l’application de la réduction générale pour toute la période de travail du travailleur occasionnel (les 119 premiers jours ouvrés et les jours au-delà).
À défaut de renonciation de la part de l’employeur, l’exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels s’applique dans la limite de 119 jours ouvrés et la réduction générale ne prend pas le relais pour les jours travaillés au-delà de cette période maximale.
Mots clés : Allègements exonérations Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2019-02-26 12:00:00
À découvrir également
Locaux disponibles à Strasbourg ! 23 Mai 2024
Des bureaux sont désormais disponibles au 3 rue des Cigognes à ENTZHEIM, idéalement situés pour répondre à vos besoins professionnels !Iloos Informatique, nouveau partenaire du Groupe Hans ! 23 Avr 2024
Iloos Informatique, récemment intégrée au groupe Hans, est présentée par ses co-fondateurs Olivier Stoffel et Vincent Bloch. Cette entreprise, fondée en 2003, est spécialisée dans les services et le commerce informatique, ciblant principalement les entreprises de la région Alsace et de Franche-Comté.Échange entre Marie-Eve Fleuchey, professeure d’Anglais à l’ESGM & PRO FORMAT et Emmanuel Macron. 23 Avr 2024
Un échange exceptionnel entre Marie-Eve Fleuchey, professeure d'Anglais chez notre partenaire ESGM PRO FORMAT et le Président de la République Emmanuel Macron.
Sorry, the comment form is closed at this time.