Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?

Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 mars 2019, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels pour demander l’application de la réduction générale des cotisations patronales.

Les rémunérations versées par les employeurs agricoles aux travailleurs occasionnels sont exonérées de certaines cotisations et contributions patronales. Une exonération qui, en 2019, est :- totale sur les salaires mensuels bruts inférieurs ou égaux à 1 825,46 € ;- dégressive sur les salaires bruts dépassant 1 825,46 € et inférieurs à 2 433,95 € ;- nulle pour les rémunérations d’au moins 2 433,95 €.

Cette exonération de cotisations ne peut pas se cumuler, sur une même année et pour un même salarié, avec la réduction générale des cotisations patronales qui est accordée sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic, soit à 2 433,95 € par mois en 2019. De plus, un employeur ne peut en bénéficier que dans la limite de 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par année civile et par salarié.

Si un employeur fait travailler un salarié occasionnel au-delà de cette durée maximale, il peut alors renoncer à l’application de cette exonération pour l’année civile où elle s’est appliquée (les 119 premiers jours ouvrés) et demander, à la place, l’application de la réduction générale pour toute la période de travail du travailleur occasionnel (les 119 premiers jours ouvrés et les jours au-delà).

À défaut de renonciation de la part de l’employeur, l’exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels s’applique dans la limite de 119 jours ouvrés et la réduction générale ne prend pas le relais pour les jours travaillés au-delà de cette période maximale.

Mots clés : Allègements exonérations Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2019-02-26 12:00:00