Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
Partager l’article
Tous les employeurs doivent désormais payer par télépaiement ou par virement les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés.
Jusqu’alors, seuls les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 20 000 € de cotisations et contributions sociales devaient déclarer et payer ces montants de manière dématérialisée.
Pour les périodes d’emploi courant à compter du 1 janvier 2020, cette obligation de dématérialisation s’impose à tous les employeurs, quel que soit le montant des cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole.
En pratique, les employeurs sont donc tenus de payer leurs cotisations et contributions sociales par télépaiement ou par virement. Sachant que les entreprises devant plus de 7 millions d’euros de cotisations et contributions sociales pour une année civile doivent payer exclusivement par virement bancaire.
Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2020-01-09 12:00:00
À découvrir également
Qui veut devenir mon associé ? Candidat n°1 : Stefano Cutri 10 Mai 2021
Bien avant l’émission de M6 « Qui veut devenir mon associé ? », il y avait Hans & ses associés. Il était donc plus que temps de lever le voile sur nos collaborateurs et de vous les présenter enfin ! Pour inaugurer cette nouvelle catégorie de portraits, nous avions le candidat idéal pour briser la glace. Maniant l’humour avec...
Stocks saisonniers : l’aide aux commerçants versée dès le 25 mai 06 Mai 2021
Un versement dès le 25 mai. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont annoncé ce 4 mai, que la mise en place de la mesure spécifique pour soutenir...
Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales 05 Mai 2021
Les employeurs ayant des difficultés à payer les cotisations sociales à l’Urssaf peuvent conclure un plan d’apurement, afin d’étaler le paiement de la dette et d’éviter les sanctions liées au retard de paiement. Dans certains cas, l’employeur peut également bénéficier d’une remise de cotisations. Compte...
Sorry, the comment form is closed at this time.