Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !

Lorsqu’elles n’ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé de maternité peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire.

Conformément aux souhaits du gouvernement, les règles applicables au congé de maternité des travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales) et des salariées ont été alignées. C’est désormais au tour des exploitantes agricoles de voir les modalités d’indemnisation de leur congé de maternité améliorées.

Durant leur congé de maternité, les exploitantes agricoles ont droit à une allocation destinée à prendre en charge les frais engendrés par leur remplacement au sein de l’exploitation. Versée par la Mutualité sociale agricole, cette allocation de remplacement permet d’assurer la continuité de leur activité.

Nouveauté : pour les arrêts de travail débutant après le 31 décembre 2018, les exploitantes agricoles peuvent, en l’absence de remplacement effectif, percevoir une indemnité journalière forfaitaire. Une indemnité qui s’élève, pour 2019, à 55,51 € par jour.

Jusqu’alors, pour prétendre à l’allocation de remplacement, les exploitantes agricoles devaient prendre un congé de maternité d’au moins 2 semaines.

Aujourd’hui, le versement de l’allocation ou, à titre subsidiaire, des indemnités journalières, requiert une cessation minimale d’activité d’au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement. Sachant que, comme auparavant, l’allocation ou les indemnités journalières peuvent être allouées pendant, en principe, 16 semaines maximum.

Mots clés : Autre droit social Social
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2019-07-02 12:00:00