Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
Partager l’article
À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée.
À compter du 1 janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront, à leur tour, tenues d’adresser leurs factures à leurs clients du secteur public (État, collectivités territoriales, établissements publics) sous forme dématérialisée.
En pratique, le dépôt, la transmission, la réception et le suivi des factures électroniques s’effectuent de façon sécurisée sur le portail de facturation ) mis gratuitement à la disposition des entreprises par l’administration. Si vous comptez des personnes publiques parmi vos clients, vous devez donc, si ce n’est déjà fait, créer un compte sur ce portail.
Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise Juridique
Auteur : La Rédaction
Date : 2019-12-11 10:01:00
À découvrir également
Qui veut devenir mon associé ? Candidat n°2 : Didier Engel 14 Jan 2022
Comme à notre habitude et sur le modèle de l’émission de M6 « Qui veut devenir mon associé ? », nous avons à cœur de vous présenter la crème de la crème de nos collaborateurs. Aujourd’hui, c’est Didier Engel, responsable du cabinet de Colmar qui se prête au jeu des questions-réponses.
Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail 13 Jan 2022
Afin d’adapter l’organisation du travail dans votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l’objectif de mettre en place durablement le télétravail dans votre structure, nous faisons le point sur cette modalité de travail à distance. Covid-19 et télétravail À partir du 3 janvier 2022, pour...
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir ! 13 Jan 2022
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point. Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ? Une facture est une note détaillée de services réalisés...
Sorry, the comment form is closed at this time.