
Partager l’article
L’employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel.
Il appartient à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre fin et de les sanctionner.
Depuis le 1 janvier 2019, les entreprises employant au moins 250 salariés doivent nommer un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. De plus, lorsqu’il existe, le comité social et économique doit, lui aussi, désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Par ailleurs, les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, à un stage ou à une formation doivent être informés du texte de l’article 222-33 du Code pénal qui définit l’infraction de harcèlement sexuel et fixe les sanctions applicables. Depuis le 1 janvier 2019, ces personnes doivent également être prévenues des actions impliquant l’entreprise engagées devant les tribunaux en matière de harcèlement sexuel. Enfin, doivent être portés à leur connaissance les adresses et numéros de téléphone :- du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;- de l’Inspection du travail, incluant le nom de l’inspecteur ;- du Défenseur des droits ;- des référents désignés par l’entreprise et le comité social et économique.
Mots clés : Autre droit social Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2019-02-04 10:00:00
À découvrir également
COVID-19 : un numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté
Vous êtes salarié d’une TPE-PME et vous vous sente
25 février, 2021Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de janvier est disponible.
Le formulaire de demande d’aide du fonds de
25 février, 2021Baptiste Jaeger – Alternant au cabinet de Colmar et sportif de haut niveau !
Pour Baptiste Jaeger actuellement en BTS CG (Compt
23 février, 2021
Sorry, the comment form is closed at this time.