Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels

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Les exploitants individuels ont jusqu’au 1 octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.

Depuis le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Un prélèvement qui prend la forme d’un acompte. Il en va de même pour les rémunérations des gérants et associés relevant de l’article 62 du Code général des impôts (gérants majoritaires de SARL, notamment).

Par défaut, l’acompte, calculé par l’administration fiscale, est prélevé mensuellement, par douzième, au plus tard le 15 de chaque mois. Mais, sur option, il peut être trimestriel. Il est alors payé par quart au plus tard les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. Si cette date coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, le prélèvement est reporté au premier jour ouvré suivant.

Cette option, tacitement reconductible, devra être présentée au plus tard le 1 octobre de l’année N – 1 pour une application à compter du 1 janvier N, et pour l’année entière. Ainsi, vous avez jusqu’au 1 octobre 2019 pour opter pour des versements trimestriels dès 2020. L’option devant être exercée via votre espace personnel du site www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

l’exploitant individuel peut revenir sur son choix, dans le même délai que celui d’exercice de l’option.

Mots clés : Impots sur le revenu Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2019-09-02 14:00:00

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