Intéressement et participation : quels aménagements ?

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.

En cette période exceptionnelle, le gouvernement adapte les dispositions relatives à l’intéressement et la participation.

Les accords d’intéressement doivent être conclus pour une durée de 3 ans. Mais, exceptionnellement, ceux conclus entre le 1 janvier 2020 et le 31 août 2020 peuvent être signés pour une durée comprise entre un et 3 ans.

Par ailleurs, les primes d’intéressement bénéficient d’un régime social et fiscal avantageux (déduction du bénéfice imposable de l’entreprise, exonération de cotisations et contributions sociales, etc.) à condition que la signature de l’accord d’intéressement intervienne avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant sa prise d’effet. Plus simplement, si l’entreprise souhaite que son accord s’applique à partir du 1 janvier 2020, il doit être conclu avant le 1 juillet 2020.

Toutefois, cette année, par exception, ces avantages fiscaux et sociaux sont applicables même si l’accord d’intéressement a été conclu à compter du premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet. Concrètement, donc, même s’il a été signé entre le 1 juillet et le 31 août 2020.

En principe, les employeurs doivent verser l’intéressement et la participation à leurs salariés au plus tard à la fin du 5 mois qui suit la clôture de leur exercice comptable. Autrement dit, les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2019 ont jusqu’au 31 mai 2020 pour payer les primes d’intéressement et de participation à leurs salariés.

Cependant, par exception, pour les sommes attribuées en 2020, cette date limite de versement des primes de participation et d’intéressement est reportée au 31 décembre 2020.

Mots clés : Social Autres
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2020-04-15 14:30:00