La fin de la déclaration unifiée des cotisations sociales

Partager l’article
Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales.
Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la quasi-totalité des déclarations sociales et, notamment, la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) Urssaf et les DUCS pour les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance.
Au printemps 2018, près de 90 % des entreprises adhérant aux caisses de retraite complémentaire ou à une institution de prévoyance utilisaient la DSN pour déclarer leurs cotisations.
Aussi, l’Agirc-Arrco et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ont décidé de fermer leur service DUCS au 30 novembre 2018. Autrement dit, la dernière DUCS pouvant être transmise à ces organismes concernera la période d’emploi d’octobre 2018 ou du 3 trimestre 2018.
En effet, pour la période d’emploi commençant à compter du 1 novembre 2018, effectuer une DUCS pour les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance ne sera plus possible. Ces DUCS devront obligatoirement être remplacées par une DSN à envoyer au plus tard le 5 ou le 15 décembre, selon l’effectif de l’entreprise.
Mots clés : Cotisations sociales Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2018-11-07 10:00:00
À découvrir également
Le Hans Krainer Band s’est produit dans l’Ehpad Saint Damien de Mulhouse 20 Déc 2022
Le groupe Hans a du cœur ❤️ Le Hans Krainer Band s’est produit dans l’Ehpad Saint Damien de Mulhouse pour donner de la joie et du bonheur aux résidents. Si on juge la grandeur d’une nation à la façon dont les anciens sont traités, nous...Nathalie et Yves Feder : recevoir comme à la maison 26 Oct 2022
La bonne humeur est de mise lorsqu’on se met à table au restaurant du Vieil Armand à Berrwiller. L’ambiance chaleureuse qui règne en salle convient parfaitement à la cuisine traditionnelle concoctée par le chef.Lettre d’information du salarié sur le dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de l’épargne salariale 29 Sep 2022
Depuis le 16 août 2022, les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat instaurent la possibilité de débloquer l’épargne salariale de l’année 2022. Avant fin de l’année 2022, le salarié peut débloquer une somme allant jusqu’à 10 000€. Ce montant est exonéré d’impôts sur...
Sorry, the comment form is closed at this time.