La fiscalité des véhicules à l’heure européenne
Partager l’article
Les voitures relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1 mars 2020.
La loi de finances pour 2020 a modifié la fiscalité applicable aux voitures afin d’intégrer la nouvelle méthode européenne de calcul des émissions de CO2 (norme WLTP). Des changements qui devaient entrer en vigueur à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1 juillet 2020. Cette date vient finalement d’être fixée au 1 mars 2020.
La norme WLTP conduisant à augmenter le niveau d’émission de CO2 des véhicules, les barèmes de plusieurs dispositifs fiscaux – qui prennent en compte ce niveau de pollution – ont donc été ajustés pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation.
L’amortissement (ou les loyers) d’une voiture acquise (ou louée) par une entreprise est déductible de son résultat imposable dans la limite d’un plafond qui est fonction de la date d’acquisition du véhicule et/ou du taux d’émission de CO2 (en g/km). Désormais, ce plafonnement varie selon que la voiture relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation pour les exercices clos à compter du 1 mars 2020.
Les sociétés qui utilisent des voitures doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Rappelons que le montant de la TVS est égal à la somme de deux composantes. La première est fonction soit du taux d’émission de CO2 du véhicule, soit de sa puissance fiscale. La seconde est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule et de l’année de sa première mise en circulation.
Le barème de la première composante de cette taxe est adapté et même, d’une manière générale, allégé à compter du 1 mars 2020 pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation.
Après avoir été alourdi au 1 janvier 2020, le barème du malus, dû lors de la première immatriculation d’une voiture, est aménagé pour intégrer la norme WLTP. Les véhicules relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation conservent le publié en janvier tandis que ceux relevant du nouveau dispositif voient les tranches du relevées de 28 g de CO2/km à compter du 1 mars 2020.
Mots clés : Taxes diverses Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2020-03-05 10:00:00
À découvrir également
Bernard Bringel, un traiteur obstiné et combatif 21 Oct 2021
Ce passionné de cuisine nous fait part de sa philosophie de vie à travers les incroyables acrobaties intellectuelles dont il a fait preuve pour continuer à travailler durant la crise sanitaire.
PME : la trésorerie au plus haut, l’investissement bien orienté 18 Oct 2021
La situation de trésorerie des PME et très petites entreprises (TPE) n’a jamais été aussi bonne depuis 2017 tandis que leur volonté d’investir s’est fortement redressée, selon un baromètre trimestriel publié lundi par Bpifrance et l’institut Rexecode. Seuls 20% des 671 dirigeants de TPE et...
Comment assurer votre sécurité numérique ? 18 Oct 2021
De nombreuses démarches quotidiennes (achats, réservations, déclarations administratives, etc.) sont désormais réalisables en ligne et s’effectuent sur ordinateur, tablette ou téléphone mobile, via les sites internet, messageries et réseaux sociaux. Si dans la plupart des cas ces outils numériques vous facilitent la vie, leur usage...
Sorry, the comment form is closed at this time.