Le calendrier de versement des aides Pac 2019

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Publié le 23 Avr 2019
Catégories : Actualités juridiques, Toutes les actualités
Le calendrier de versement des aides Pac 2019

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Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées.

Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac 2019 et celles dues au titre du rattrapage des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) et des aides en faveur de l’agriculture biologique 2016 et 2017 qui devraient être versées, sont connues.

Ainsi, le versement du solde des MAEC et des aides bio 2016, ainsi que celui du solde des MAEC et des aides bio 2017, qui sont en cours selon le ministère de l’Agriculture, devraient s’achever respectivement au printemps et à l’été 2019. C’est tout du moins l’objectif affiché par les services chargés des paiements.

Quant aux MAEC et aux aides bio 2018, les premiers versements ont débuté à la fin du mois de mars dernier. Ils vont se poursuivre au fur et à mesure de l’instruction des dossiers.

Les paiements des MAEC et des aides bio 2019 interviendront à partir du mois de mars 2020.

S’agissant des aides Pac découplées et des aides animales dues au titre de 2019, un acompte à hauteur de 50 % serait versé à la mi-octobre 2019. Le solde devrait être payé en décembre 2019 pour les aides découplées ainsi que pour les aides ovines et caprines et en janvier 2020 pour les aides bovines.

Le versement des aides couplées végétales de 2019 aurait lieu en janvier 2020.

Enfin, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) 2019 devrait faire l’objet d’un acompte versé à la mi-octobre 2019, le solde devant intervenir au mois de décembre.

Mots clés : Gestion Juridique
Auteur : Christophe Pitaud
Date : 2019-04-23 12:00:00

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