Le mécénat encouragé pour les petites entreprises
Partager l’article
Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat serait aménagé en faveur des petites entreprises.
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices. Cet avantage fiscal est égal à 60 % du montant des versements, retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise donatrice. Actuellement, les petites entreprises sont donc susceptibles d’atteindre plus rapidement ce plafond que les autres.
Afin de lever cet obstacle au développement du mécénat, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit d’instaurer un plafond alternatif de 10 000 €. Ainsi, la limite de versement serait fixée à 10 000 € ou à 0,5 % du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Cette mesure s’appliquerait aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.
À compter du 1 janvier 2019, les associations bénéficiaires de dons en numéraire ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat des entreprises seraient tenues de les déclarer auprès de l’administration fiscale dès lors que leur montant total annuel serait au moins égal à 153 000 €. Les informations transmises seraient les suivantes :- la liste des entreprises donatrices ;- les montants correspondants ;- les éventuelles contreparties accordées à l’entreprise.
Cette nouvelle obligation déclarative, dont les modalités seraient précisées par décret, ne s’appliquerait toutefois pas aux dons de denrées alimentaires perçus par les associations d’aide alimentaire.
Mots clés : Avantages fiscaux Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2018-12-07 10:00:00
À découvrir également
Journée Internationale des droits de la Femme 08 Mar 2024
En cette Journée Internationale des droits de la Femme, le Groupe Hans rend hommage à l'extraordinaire résilience, force et talent des femmes partout dans le monde.L’Alsacienne de la semaine : C’est Océane Schoenauer ! 04 Mar 2024
L'Alsacienne de la semaine : C'est Océane Schoenauer – Capitaine de l’Us Azzuri Mulhouse en Régional 1 et Responsable de dossiers au cabinet Hans et associés de DannemarieMulhouse Business Center – Vous êtes au bon endroit ! 08 Jan 2024
À la recherche d'un environnement professionnel et fonctionnel adapté à vos besoins ? Ne cherchez plus ! Mulhouse Business Center vous offre la solution idéale.
Sorry, the comment form is closed at this time.