Le volontariat associatif

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Publié le 03 Juin 2019
Catégories : Actualités juridiques, Toutes les actualités
Le volontariat associatif

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Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?

Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un projet d’intérêt général.

Pour recevoir un volontaire, l’association doit être membre d’une fédération agréée par l’Agence du service civique ou être elle-même agréée. Cet agrément est accordé, pour une durée maximale de 5 ans renouvelable, aux organismes à but non lucratif qui, notamment, justifient d’un an d’existence et d’une situation financière saine.

Ces derniers doivent également être dotés d’une organisation et de moyens compatibles avec l’accompagnement et la prise en charge des volontaires (nombre de salariés et de bénévoles, moyens matériels…) et disposer de ressources d’origine privée supérieures à 15 % de leur budget annuel au cours du dernier exercice.

L’association doit proposer au volontaire une mission d’intérêt général d’une durée comprise entre 6 et 24 mois et d’au moins 24 heures par semaine (et de 48 heures maximum réparties sur 6 jours).

Cette mission doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne. Un tuteur, désigné au sein de l’association, doit assister le volontaire dans la préparation de sa mission et l’accompagner dans sa réalisation.

L’association conclut avec le volontaire un contrat de volontariat associatif qui décrit la mission ainsi que ses conditions d’exécution (durée, lieu…). Doivent aussi y être mentionnés, notamment, l’identité du tuteur, le montant de l’indemnité versée au volontaire ou encore le régime de ses congés. Précisons enfin que le volontaire n’est pas un salarié et que son contrat n’est donc pas soumis au Code du travail.

Mots clés : Actualité Juridique
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2019-06-03 14:00:00

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