L’épargne salariale encouragée

Partager l’article
La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale.
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures afin de développer l’épargne salariale, surtout dans les petites entreprises.
Dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre un et 250 salariés, la participation, l’intéressement et les plans d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise, plan d’épargne interentreprises, plan d’épargne pour la retraite collectif) sont accessibles aux chefs d’entreprise ainsi qu’à leur conjoint collaborateur ou associé.
Désormais, le bénéfice de ces dispositifs n’est plus limité au conjoint marié. Il est également ouvert au partenaire lié par un pacte civil de solidarité dès lors qu’il a le statut de conjoint collaborateur ou associé du chef d’entreprise.
Les entreprises de moins de 50 salariés pourront bientôt avoir accès à des régimes d’épargne salariale « prêts à l’emploi ». En effet, les branches professionnelles ont l’obligation, d’ici le 31 décembre 2020, de conclure une négociation afin de mettre en place un régime d’intéressement, un régime de participation, un plan d’épargne interentreprises ou un plan d’épargne pour la retraite collectif adapté aux spécificités de ces entreprises. Sachant que l’application de ce régime par l’entreprise sera facultative.
Mots clés : Rémunération Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2019-06-07 12:00:00
À découvrir également
Le Hans Krainer Band s’est produit dans l’Ehpad Saint Damien de Mulhouse 20 Déc 2022
Le groupe Hans a du cœur ❤️ Le Hans Krainer Band s’est produit dans l’Ehpad Saint Damien de Mulhouse pour donner de la joie et du bonheur aux résidents. Si on juge la grandeur d’une nation à la façon dont les anciens sont traités, nous...Nathalie et Yves Feder : recevoir comme à la maison 26 Oct 2022
La bonne humeur est de mise lorsqu’on se met à table au restaurant du Vieil Armand à Berrwiller. L’ambiance chaleureuse qui règne en salle convient parfaitement à la cuisine traditionnelle concoctée par le chef.Lettre d’information du salarié sur le dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de l’épargne salariale 29 Sep 2022
Depuis le 16 août 2022, les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat instaurent la possibilité de débloquer l’épargne salariale de l’année 2022. Avant fin de l’année 2022, le salarié peut débloquer une somme allant jusqu’à 10 000€. Ce montant est exonéré d’impôts sur...
Sorry, the comment form is closed at this time.