L’épargne salariale encouragée

Partager l'article :
Publié le 07 Juin 2019
Catégories : Actualités sociales, Toutes les actualités
L’épargne salariale encouragée

Partager l’article

La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale.

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures afin de développer l’épargne salariale, surtout dans les petites entreprises.

Dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre un et 250 salariés, la participation, l’intéressement et les plans d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise, plan d’épargne interentreprises, plan d’épargne pour la retraite collectif) sont accessibles aux chefs d’entreprise ainsi qu’à leur conjoint collaborateur ou associé.

Désormais, le bénéfice de ces dispositifs n’est plus limité au conjoint marié. Il est également ouvert au partenaire lié par un pacte civil de solidarité dès lors qu’il a le statut de conjoint collaborateur ou associé du chef d’entreprise.

Les entreprises de moins de 50 salariés pourront bientôt avoir accès à des régimes d’épargne salariale « prêts à l’emploi ». En effet, les branches professionnelles ont l’obligation, d’ici le 31 décembre 2020, de conclure une négociation afin de mettre en place un régime d’intéressement, un régime de participation, un plan d’épargne interentreprises ou un plan d’épargne pour la retraite collectif adapté aux spécificités de ces entreprises. Sachant que l’application de ce régime par l’entreprise sera facultative.

Mots clés : Rémunération Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2019-06-07 12:00:00

À découvrir également

  • Ce passionné de cuisine nous fait part de sa philosophie de vie à travers les incroyables acrobaties intellectuelles dont il a fait preuve pour continuer à travailler durant la crise sanitaire.
  • La situation de trésorerie des PME et très petites entreprises (TPE) n’a jamais été aussi bonne depuis 2017 tandis que leur volonté d’investir s’est fortement redressée, selon un baromètre trimestriel publié lundi par Bpifrance et l’institut Rexecode. Seuls 20% des 671 dirigeants de TPE et...
  • De nombreuses démarches quotidiennes (achats, réservations, déclarations administratives, etc.) sont désormais réalisables en ligne et s’effectuent sur ordinateur, tablette ou téléphone mobile, via les sites internet, messageries et réseaux sociaux. Si dans la plupart des cas ces outils numériques vous facilitent la vie, leur usage...

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.