Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Partager l’article
Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.
Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) a été revue au 1 janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace.
Ont notamment été modifiées les déclarations obligatoires en lien avec l’OETH. Et désormais, même les employeurs de moins de 20 salariés doivent effectuer une déclaration.
Depuis la période d’emploi de janvier 2020, les employeurs, quel que soit le nombre de leurs salariés, doivent, tous les mois, indiquer dans leur déclaration sociale nominative (DSN) le statut de travailleur handicapé de leurs salariés, de leurs stagiaires et des personnes accueillies dans le cadre d’une période de mise en situation en milieu professionnel.
Attention donc, car cette démarche concerne non seulement les employeurs assujettis à l’OETH, mais également ceux qui ne le sont pas.
Comme avant, les employeurs assujettis à l’OETH, et seulement eux, sont tenus d’effectuer également une déclaration annuelle.
Ainsi, ils doivent, au plus tard le 1 mars 2020, transmettre à l’Agefiph la déclaration annuelle liée à l’OETH de 2019.
À compter de l’OETH de 2020, cette déclaration se fera non plus à l’Agefiph, mais dans la déclaration sociale nominative (DSN) du mois de février de l’année suivante. Par exemple, pour l’OETH applicable en 2020, les employeurs effectueront leur déclaration annuelle dans la DSN de février 2021 transmise le 5 ou 15 mars 2021 selon l’effectif de l’entreprise.
Afin d’aider les employeurs à réaliser cette déclaration, l’Urssaf, la CGSS ou la MSA, au vu des DSN transmises en 2020, calculera l’effectif de l’entreprise, le nombre de personnes handicapées devant être employées dans le cadre de l’OETH, le nombre de bénéficiaires qu’elle emploie effectivement ainsi que le nombre de salariés relevant d’un emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières. Ces informations seront transmises à l’employeur au plus tard le 31 janvier 2021.
Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2020-01-27 10:00:00
À découvrir également
Paris 2024 : présentation du partenariat avec la judoka Agathe Devitry (part. 3) 25 Sep 2023
J’ai obtenu un bac STMG à Strasbourg, puis un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation et du Sport (BPJEPS) spécialité Activité Pour Tous. Ce diplôme m’a permis de pouvoir travailler, dans le domaine du sport et avec des enfants.
Excursion à Orléans avec le cabinet Hans et Associés d’Étampes ! 18 Sep 2023
Nous sommes ravis de partager avec vous notre récente escapade mémorable à Orléans, en compagnie de l'équipe dynamique du cabinet Hans et associés d'Étampes. Cette journée exceptionnelle fut une aventure chargée d'histoire, de charme, et d'opportunités de renforcer nos liens professionnels et personnels.
Paris 2024 : présentation du partenariat avec la judoka Agathe Devitry (part. 2) 23 Août 2023
Je m’appelle Agathe De Vitry, je suis sportive de haut niveau en judo et je prépare les Jeux Olympiques de Paris 2024 dans l’objectif d’aller décrocher une sélection. Dans la catégorie des -63kg, je suis double Championne de France (2019 & 2022).
Sorry, the comment form is closed at this time.