Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?

Partager l’article
Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques.
Dans un rapport publié en 2018, la Cour des comptes s’en prenait violemment aux dispositifs d’investissement locatif qu’elle jugeait inefficaces et très coûteux pour l’État. Pour tenter de démontrer que les hauts magistrats de la rue Cambon n’avaient peut-être pas pris en compte toutes les données du problème, huit organisations professionnelles représentant la filière de l’immobilier ont commandé une étude au cabinet indépendant PrimeView. Une étude dont les résultats viennent d’être dévoilés.
Après avoir mesuré l’ensemble des coûts et des recettes générés par la construction de logements, l’étude montre que ces dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier rapportent plus qu’ils ne coûtent. Ainsi, la construction de 724 000 logements neufs via les dispositifs d’incitation fiscale entre 1999 et 2018 devrait rapporter 18,2 milliards d’euros à l’État, soit un gain d’environ 25 100 € par logement neuf construit. Pour le seul dispositif Pinel, 188 000 logements produits en 4 ans ont généré 4 milliards d’euros de recettes pour les finances publiques.
Par ailleurs, l’étude démonte l’idée (assez répandue) selon laquelle les aides à l’investissement locatif auraient pour conséquence de faire monter les prix de l’immobilier en France. Au contraire, PrimeView a constaté, sur un échantillon de 33 000 actes de vente, que les prix de vente des logements neufs construits depuis le dispositif Besson en 1999 ont évolué de pair avec les prix du neuf en général. De même, il n’a pas été constaté une augmentation des loyers des logements neufs créés via ces dispositifs, qui serait supérieure à celle des loyers en général en France depuis 20 ans.
Enfin, les auteurs de l’étude émettent une alerte. Si, d’aventure, ces dispositifs étaient abandonnés par les pouvoirs publics, la production de logements, l’emploi et les finances publiques pourraient fortement en pâtir. Et sans coup de pouce fiscal, les investisseurs se détourneraient de l’immobilier au profit de supports d’investissement plus liquides et moins fiscalisés. Ce qui se traduirait par une chute de 80 % du nombre d’investisseurs potentiels.
Mots clés : Patrimoine Fiscal
Auteur : Fabrice Gomez
Date : 2019-09-27 10:15:00
À découvrir également
Le Hans Krainer Band s’est produit dans l’Ehpad Saint Damien de Mulhouse 20 Déc 2022
Le groupe Hans a du cœur ❤️ Le Hans Krainer Band s’est produit dans l’Ehpad Saint Damien de Mulhouse pour donner de la joie et du bonheur aux résidents. Si on juge la grandeur d’une nation à la façon dont les anciens sont traités, nous...Nathalie et Yves Feder : recevoir comme à la maison 26 Oct 2022
La bonne humeur est de mise lorsqu’on se met à table au restaurant du Vieil Armand à Berrwiller. L’ambiance chaleureuse qui règne en salle convient parfaitement à la cuisine traditionnelle concoctée par le chef.Lettre d’information du salarié sur le dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de l’épargne salariale 29 Sep 2022
Depuis le 16 août 2022, les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat instaurent la possibilité de débloquer l’épargne salariale de l’année 2022. Avant fin de l’année 2022, le salarié peut débloquer une somme allant jusqu’à 10 000€. Ce montant est exonéré d’impôts sur...
Sorry, the comment form is closed at this time.