Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019
Partager l’article
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2020.
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…), d’allocations familiales, de contribution au Fnal et de versement mobilité.
Pour continuer à avoir droit à cette exonération, les employeurs doivent, tous les ans et pour chaque établissement situé en ZFU, adresser à l’Urssaf et à la Direccte une déclaration des mouvements de main-d’œuvre intervenus l’année précédente.
La déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2019 doit ainsi être effectuée au plus tard le 30 avril 2020.
Mots clés : Cotisations sociales Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2020-04-22 11:00:00
À découvrir également
La presse parle de nos clients : Merci Papi ! 20 Mar 2023
Découvrez la belle histoire de Merci Papi, qui propose aux entreprises du pain bio au levain naturel 🥖🍞 L’entrepreneuse nous parle de sa reconversion et de son projet dans la nouvelle édition du magazine des entreprises, le Périscope.
Le Hans Krainer Band en concert le 2 juillet 2023 ! 14 Mar 2023
L’Alsace en fête ! Le Hans Krainer Band se produira au Restaurant l’Envol à Blotzheim à l’occasion d’un Déjeuner Musical. Rendez-vous le dimanche 2 juillet à midi pour partager un moment convivial et musical. Pensez à réserver vos places au 03 67 35 02 42...
Interview de Miquel Riba à l’Apériscope de Colmar ! 14 Mar 2023
Miquel Riba, Président du Groupe Hans et dirigeant d’Hans & associés nous parle de ses missions au sein de l’entreprise. Le succès et la taille du groupe n’ont pas usé les 3 valeurs essentielles, initiées par le fondateur M. Hans : humanité, combativité, proximité. L’interview...
Sorry, the comment form is closed at this time.