Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ?

Partager l'article :
Publié le 30 Déc 2019
Catégories : Actualités sociales, Toutes les actualités
Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ?

Partager l’article

Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique bénéficie de règles de faveur.

La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui un avantage en nature. Un avantage qui est alors soumis aux cotisations et contributions sociales. Et pour évaluer le montant de cet avantage, il est tenu compte des dépenses engagées par l’employeur (coût d’achat, frais d’entretien, assurance…), soit pour leur valeur réelle, soit sur la base d’un forfait annuel.

Toutefois, des règles spécifiques de calcul de cet avantage ont été mises en place pour encourager l’utilisation de véhicules électriques.

Ainsi, le montant des dépenses retenues pour l’évaluation de l’avantage en nature doit faire l’objet d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an. Et les frais d’électricité engagés par l’employeur, pour la recharge du véhicule, ne doivent pas être pris en compte. Mais attention, sont concernés les véhicules fonctionnant uniquement au moyen de l’énergie électrique et mis à la disposition des salariés pour une période comprise entre le 1 janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

Et bonus à la clé : l’utilisation à des fins personnelles, par un salarié, d’une borne de recharge pour les véhicules électriques mise à disposition par l’employeur constitue un avantage en nature qui, jusqu’au 31 décembre 2022, est considéré comme nul.

Mots clés : Cotisations sociales Social
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2019-12-30 14:00:00

À découvrir également

  • Un plan d’action a été dévoilé ce 1er juin, à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites. Soutenir les entreprises en situation de fragilité. C’est l’objectif du plan d’action annoncé par Bruno...
  • La carte bancaire est le premier moyen de paiement en France. Elle présente de nombreux avantages pour les professionnels notamment en matière de sécurité et d’optimisation du temps. Comment mettre en place le paiement par carte bancaire dans son commerce ou bien à distance ?...
  • Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est entré en vigueur et peut être intégré à l’application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal....

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.