Notre-Dame de Paris : la réduction d’impôt pour dons revalorisée !

Les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinés à la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, récemment ravagée par un incendie.

Passée l’émotion causée par le dramatique incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le gouvernement s’est rapidement mis en ordre de marche afin de proposer des solutions pour faire face à la rénovation du monument.

Ainsi, un projet de loi vient d’être présenté en Conseil des ministres visant à mettre en place une souscription nationale. Et pour l’accompagner, un dispositif fiscal exceptionnel est prévu. Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des particuliers au titre des dons consentis entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 serait porté de 66 à 75 %, retenus dans la limite de 1 000 €. Seraient visés les versements au Centre des monuments nationaux et à trois fondations reconnues d’utilité publique (la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame), réunis sur le portail www.gouvernement.fr/rebatirnotredame, ainsi qu’au Trésor public.

Au-delà du seuil de 1 000 €, le taux normal de 66 % serait maintenu, dans les conditions habituelles.

L’avantage fiscal attaché aux dons consentis par les entreprises ne serait, quant à lui, pas revalorisé. Ces dernières bénéficieront donc du dispositif classique, c’est-à-dire d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices égale à 60 % de leurs versements, retenus dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise donatrice. Un plafond alternatif de 10 000 € s’appliquant aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

Mots clés : Patrimoine Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2019-04-26 12:00:00