Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés

Partager l’article
La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.
En 2019, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 % sur la fraction de bénéfice allant jusqu’à 500 000 € et, au-delà de cette limite, de 31 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ ou de 33 1/3 % pour celles dont le chiffre d’affaires est au moins égal à ce seuil.
Le projet de loi de finances pour 2020 remet en cause la suite prévue de la trajectoire de baisse de l’impôt pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€. Ainsi, en 2020, le taux de 28 %, qui devait normalement profiter à toutes les entreprises, quel que soit le montant de leur bénéfice, serait, pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€, revalorisé à 31 % pour la fraction de leur bénéfice excédant 500 000 €. Et ce n’est pas tout ! En 2021, un taux de 27,5 %, au lieu de 26,5 %, s’appliquerait à la totalité de leur bénéfice.
En revanche, aucune modification ne serait apportée au taux de l’impôt sur les sociétés bénéficiant aux plus petites structures, c’est-à-dire à celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 250 M€.
Pour les grandes entreprises, seule la dernière étape de la trajectoire de baisse de l’impôt est, pour l’heure, épargnée puisque le taux de 25 %, prévu à compter de 2022, serait maintenu pour l’ensemble des entreprises.
Mots clés : Fiscalité professionnelle Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2019-10-03 14:00:00
À découvrir également
Lancement de Capital Initiative Bourgogne-Franche-Comté 26 Avr 2023
« On ne réfléchit plus, on a perdu tout caractère humain dans les relations professionnelles que nous avons aujourd’hui ». Lors du lancement de l’antenne Capital Initiative de Bourgogne-Franche-Comté, René Hans rappelle les valeurs qui animent tous les partenaires du groupe Hans : Combativité, Humanité, Proximité. Une vidéo à...Événement : Conférence Capital Initiative en présence de M. Arnaud Montebourg 18 Avr 2023
Notre partenaire Capital Initiative organise une conférence afin de présenter son activité et son développement. Elle se tiendra le jeudi 27 avril 2023, à Horbourg-Wihr et sera suivie d’un cocktail dinatoire nous permettant d’échanger en toute convivialité. Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site de...Proposition #5 – la déductibilité fiscale des intérêts de compte courant d’associés. 14 Avr 2023
Ce sont les TPE et les PME qui créent les richesses garantes de l’équilibre de notre modèle social. Découvrez le livre blanc édité par IDEE PME qui se bat pour faire de la France une terre d’entrepreneurs ! Voici l’une des 62 propositions...
Sorry, the comment form is closed at this time.