Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année

Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année

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Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018.

Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel.

Pour que ces échéances trimestrielles soient mises en place en 2019, les entreprises doivent en informer, par écrit, l’Urssaf dont elles dépendent avant le 31 décembre 2018.

Les cotisations sociales devront alors être réglées au plus tard le 15 du mois suivant un trimestre civil, soit le 15 avril 2019, le 15 juillet 2019, le 15 octobre 2019 et le 15 janvier 2020.

À l’inverse, les entreprises de moins de 11 salariés qui actuellement payent les cotisations sociales tous les trimestres peuvent y renoncer et revenir, en 2019, à des échéances mensuelles. Mais, pour cela, elles doivent avertir leur Urssaf, par écrit, avant le 31 décembre 2018. Sinon, elles continueront à se voir appliquer des paiements trimestriels.

Mots clés : Cotisations sociales Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2018-12-12 10:00:00

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