Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association !

Partager l’article
La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d’une association ne peut pas être symbolique.
Dans une affaire récente, le membre d’une association musicale avait contesté en justice son exclusion. Devant les tribunaux, l’association avait reconnu qu’elle n’avait pas respecté les règles procédurales et elle avait admis sa réintégration. Restait la question des dommages-intérêts à lui verser en réparation du préjudice moral qu’il avait subi du fait de son exclusion irrégulière.
La cour d’appel a reconnu que l’adhèrent avait subi un préjudice puisque son exclusion irrégulière l’avait privé « pendant plusieurs mois, de toute participation aux diverses manifestations musicales et conviviales de l’association ». Mais, considérant que la réparation de ce dommage ne pouvait être que symbolique, elle a condamné l’association à lui verser seulement 1 euro de dommages-intérêts.
La Cour de cassation ne s’est pas rangée à cet avis. Pour ses juges, le préjudice de l’adhèrent doit être réparé dans son intégralité et non pour le principe. Elle a donc renvoyé l’affaire devant une autre cour d’appel qui aura la délicate tâche de convertir en euros sonnants et trébuchants la valeur de ce préjudice.
Mots clés : Actualité Juridique
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2019-03-04 12:00:00
À découvrir également
Paris 2024 : présentation du partenariat avec la judoka Agathe Devitry (part. 3) 25 Sep 2023
J’ai obtenu un bac STMG à Strasbourg, puis un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation et du Sport (BPJEPS) spécialité Activité Pour Tous. Ce diplôme m’a permis de pouvoir travailler, dans le domaine du sport et avec des enfants.Excursion à Orléans avec le cabinet Hans et Associés d’Étampes ! 18 Sep 2023
Nous sommes ravis de partager avec vous notre récente escapade mémorable à Orléans, en compagnie de l'équipe dynamique du cabinet Hans et associés d'Étampes. Cette journée exceptionnelle fut une aventure chargée d'histoire, de charme, et d'opportunités de renforcer nos liens professionnels et personnels.Paris 2024 : présentation du partenariat avec la judoka Agathe Devitry (part. 2) 23 Août 2023
Je m’appelle Agathe De Vitry, je suis sportive de haut niveau en judo et je prépare les Jeux Olympiques de Paris 2024 dans l’objectif d’aller décrocher une sélection. Dans la catégorie des -63kg, je suis double Championne de France (2019 & 2022).
Sorry, the comment form is closed at this time.