Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur

Partager l’article
La charcuterie de détail et les cabinets dentaires peuvent désormais s’appuyer sur des référentiels de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Dans le cadre du compte professionnel de prévention, l’employeur doit, chaque année, déclarer certains facteurs de risques auxquels ses salariés ont été exposés au-delà de seuils fixés par décret. Pour cela, il doit donc évaluer leur exposition à ces facteurs en tenant compte de leurs conditions habituelles de travail.
Une tâche qui n’est pas toujours simple, notamment pour certains facteurs. Raison pour laquelle les employeurs disposent de la possibilité de se reporter à des référentiels professionnels, mis en place par les branches, et définissant les postes, métiers ou situations de travail exposant les salariés à des facteurs de risques relevant du compte professionnel de prévention.
Des référentiels de branche, valables pour 5 ans, qui viennent d’être adoptés dans la charcuterie de détail et pour les cabinets dentaires. Les 6 500 entreprises du secteur et les 38 000 cabinets dentaires français peuvent ainsi désormais s’appuyer sur ces référentiels pour réaliser leurs obligations déclaratives.
Ces deux référentiels de branche sont disponibles sur le site du , rubrique Santé au travail, puis Prévention des risques.
Précisons enfin qu’en cas de contentieux, les employeurs appliquant ces outils collectifs pour évaluer l’exposition de leurs salariés ne peuvent pas se voir appliquer les pénalités liées à l’inexactitude de ces évaluations.
Mots clés : Autre droit social Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2018-08-23 10:00:00
À découvrir également
Lancement de Capital Initiative Bourgogne-Franche-Comté 26 Avr 2023
« On ne réfléchit plus, on a perdu tout caractère humain dans les relations professionnelles que nous avons aujourd’hui ». Lors du lancement de l’antenne Capital Initiative de Bourgogne-Franche-Comté, René Hans rappelle les valeurs qui animent tous les partenaires du groupe Hans : Combativité, Humanité, Proximité. Une vidéo à...Événement : Conférence Capital Initiative en présence de M. Arnaud Montebourg 18 Avr 2023
Notre partenaire Capital Initiative organise une conférence afin de présenter son activité et son développement. Elle se tiendra le jeudi 27 avril 2023, à Horbourg-Wihr et sera suivie d’un cocktail dinatoire nous permettant d’échanger en toute convivialité. Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site de...Proposition #5 – la déductibilité fiscale des intérêts de compte courant d’associés. 14 Avr 2023
Ce sont les TPE et les PME qui créent les richesses garantes de l’équilibre de notre modèle social. Découvrez le livre blanc édité par IDEE PME qui se bat pour faire de la France une terre d’entrepreneurs ! Voici l’une des 62 propositions...
Sorry, the comment form is closed at this time.