Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A

Depuis le 1 janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier.

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a mis fin aux périodes de professionnalisation. À la place, elle a instauré un dispositif de reconversion ou promotion par alternance, baptisé « Pro-A ». Ce type de formation a pour objectif de permettre aux salariés de changer de métier ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle. Quelles sont les modalités de mise en œuvre de ce dispositif ?

La Pro-A s’adresse, en particulier, aux salariés en contrat à durée indéterminée, y compris en contrat unique d’insertion, qui n’ont pas atteint un niveau de qualification correspondant au grade de la licence. Associant enseignements généraux, professionnels, technologiques et acquisition d’un savoir-faire en entreprise, la Pro-A permet au salarié de décrocher un diplôme, un titre professionnel ou encore une qualification reconnue par les branches professionnelles.

Pour bénéficier de la Pro-A, le salarié doit conclure avec son employeur un avenant à son contrat de travail précisant la durée et l’objet de la formation. Cet avenant doit ensuite être déposé auprès de l’opérateur de compétences (organismes remplaçant les OPCA) dont relève l’employeur.

En outre, l’employeur doit désigner, parmi ses salariés, un tuteur chargé d’accompagner le bénéficiaire de la Pro-A.

Il appartient à l’opérateur de compétences de prendre en charge les frais pédagogiques ainsi que les frais d’hébergement et de transport liés à la Pro-A. Et ce, à hauteur d’un montant fixé par un accord de branche ou, à défaut d’accord, de 9,15 € par heure.

En outre, lorsque la Pro-A se déroule pendant le temps de travail du salarié, celui-ci voit sa rémunération maintenue par l’employeur.

à l’initiative du salarié, la Pro-A peut avoir lieu, en tout ou partie, en dehors de son temps de travail. Cette proposition peut également émaner de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié et dans la limite de 30 heures par an (ou 2 % du forfait pour les salariés soumis à un forfait en heures ou en jours).

Mots clés : Autre droit social Social
Auteur : Coralie Soustre
Date : 2019-02-22 12:00:00