Pour favoriser les modes de transports vertueux…

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Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « forfait mobilités durables ».

Pour encourager l’utilisation de transports moins polluants, les pouvoirs publics ont créé le « forfait mobilités durables ». Un dispositif facultatif qui permet aux employeurs de prendre en charge les frais de transport de leurs salariés qui effectuent les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail via leur cycle personnel (ou cycle à pédalage assisté), le covoiturage (passager ou conducteur), les transports publics de personnes (hors frais d’abonnement) ou des services de mobilité partagée. Cette mesure est applicable depuis le 11 mai dernier.

Le forfait mobilités durables versé par l’employeur est exonéré de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an et par salarié.

Et attention, ce plafond inclut aussi, le cas échéant, la prime de transport allouée par l’employeur (dans la limite de 200 € pour les frais de carburant).

En outre, le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge obligatoire de l’employeur (à hauteur de 50 %) des frais d’abonnement aux transports en commun et aux services publics de location de vélo de leurs salariés. Pour être exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, l’avantage résultant de ces deux prises en charge ne doit pas excéder 400 € par an et par salarié, ni le montant de la prise en charge obligatoire liée aux abonnements de transports en commun.

Le forfait mobilités durables peut être instauré par le biais d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche. En l’absence d’accord en la matière, l’employeur peut décider de l’allouer à ses salariés (via une décision unilatérale), le cas échéant, après avoir consulté son comité social et économique.

L’accord collectif ou la décision de l’employeur doit fixer le montant du forfait mobilités durables (sous la forme d’une allocation forfaitaire), ses modalités et ses critères d’attribution. Sachant que l’ensemble des salariés de l’entreprise doit en bénéficier.

Et bien entendu, le versement du forfait implique la fourniture de justificatifs de la part des salariés : un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur, pour chaque année civile, relatif à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacement éligibles au forfait mobilités durables.

le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo. Toutefois, les entreprises qui, au 11 mai 2020, en faisaient bénéficier leurs salariés peuvent continuer à la verser.

Mots clés : Autres Social
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2020-05-18 13:00:00

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