Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?

Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP) et dans les bassins urbains à dynamiser (BUD).

Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à redynamiser (BUD) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.

Les entreprises individuelles ainsi que les sociétés (sociétés de personnes et assimilées, SA, SARL, SCA…) peuvent prétendre à cette exonération. Cependant, elles doivent exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les professionnels libéraux ne peuvent donc pas en bénéficier.

Mais la question s’est posée de savoir si ces régimes de faveur pouvaient s’appliquer aux professionnels libéraux lorsqu’ils exercent leur activité au travers d’une société commerciale.

Non, a répondu le gouvernement. Les activités libérales sont bel et bien exclues de ces avantages fiscaux, quelle que soit leurs modalités d’exercice, y compris donc sous forme de société.

Le gouvernement rappelle toutefois que les professionnels libéraux sont éligibles à d’autres dispositifs fiscaux, telles que les exonérations fiscales accordées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

Mots clés : Transversaux Fiscal
Auteur : Marion Beurel
Date : 2019-11-18 14:00:00