Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire

Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.

Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès d’environ 400 professions libérales. Mais depuis le 1 janvier 2019, seules 19 professions relèvent encore de cet organisme parmi lesquelles les architectes, les ingénieurs conseil, les moniteurs de ski, les ostéopathes ou encore les psychologues.

Aussi, les professionnels libéraux qui créent leur activité depuis le 1 janvier 2019 et qui n’exercent pas l’une de ces 19 professions doivent s’affilier auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants, et non plus auprès de la Cipav.

Quant à ceux qui était déjà inscrits à la Cipav, ils peuvent soit continuer de cotiser auprès de cet organisme, soit demander, jusqu’au 31 décembre 2023, leur rattachement à la Sécurité sociale pour les indépendants.

Et qu’ils soient affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants depuis la création de leur activité ou sur option, les professionnels libéraux peuvent demander à bénéficier d’un taux de cotisation de retraite complémentaire spécifique. Un taux qui est nul pour la part du revenu annuel d’activité qui ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale (soit 40 524 € en 2019 et 41 136 € en 2020) et qui s’élève à 14 % pour la part de ce revenu comprise entre une et quatre fois ce plafond (soit de 40 524 à 162 096 € en 2019 et de 41 136 à 164 544 € en 2020).

Pour bénéficier de ce taux spécifique, les professionnels libéraux doivent en faire la demande avant le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues. À titre dérogatoire, ils peuvent effectuer cette demande jusqu’au 31 décembre 2019 pour le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2019. Une demande qui doit être adressée, par tout moyen donnant date certaine à sa réception, à l’Urssaf ou à la CGSS.

Mots clés : Protection sociale des indépendants Social
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2019-12-23 15:00:00