Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?

Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?

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Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1 mars 2019 et, le cas échéant, d’un acompte avant le 15 septembre 2019.

Tous les employeurs doivent, chaque année, régler une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations qu’ils ont versées l’année précédente. Une contribution dont les modalités de versement ont été quelque peu modifiées par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Quelles sont alors les conditions de versement de cette contribution en 2019 ?

Sans changement, le taux de la contribution à la formation professionnelle s’établit à 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés et à 1 % pour les autres, sauf si la convention collective en dispose autrement.

Par ailleurs, les employeurs d’au moins 11 salariés qui, en vertu d’un accord collectif, allouent au moins 0,20 % de leur masse salariale au financement du compte personnel de formation paient une contribution réduite au taux de 0,80 %. Attention toutefois, car cette règle ne sera plus valable l’année prochaine ! En effet, les accords collectifs conclus en ce sens ont cessé de produire leurs effets au 1 janvier 2019. Autrement dit, le taux de la contribution due au titre de l’année 2019 sera fixé à 0,55 % ou 1 % de la masse salariale.

La contribution due par les employeurs pour l’année 2018 doit être versée avant le 1 mars 2019. Et ce, auprès des opérateurs de compétences ou OPCO (organismes remplaçant les OPCA). Sachant que les employeurs qui omettront de la régler (en tout ou partie) seront redevables d’une contribution majorée à payer au Trésor public avant le 30 avril 2019.

Afin de réduire progressivement le décalage d’un an existant entre le versement des rémunérations et la collecte de la contribution, un nouveau calendrier de paiement a été défini par décret.

Ainsi, les employeurs d’au moins 11 salariés devront verser, avant le 15 septembre 2019, un acompte de 75 % de la contribution due au titre de l’année 2019. Les 25 % restant seront à payer avant le 1 mars 2020.

cet acompte sera calculé en fonction de la masse salariale de l’année 2018.

Mots clés : Cotisations sociales Social
Auteur : Coralie Soustre
Date : 2019-02-19 10:00:00

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