Quand le coronavirus oblige les employeurs à recourir à l’activité partielle…

Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid-19.

À la suite des mesures prises par le gouvernement pour tenter d’enrayer l’épidémie de coronavirus qui se répand en France, vous avez peut-être été contraint de fermer votre commerce ou de limiter drastiquement l’activité de votre entreprise. Une situation qui vous a amené à réduire le temps de travail de vos salariés, voire à leur demander de rester chez eux. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage technique), c’est-à-dire percevoir une allocation qui va couvrir en partie les indemnités que vous versez à vos salariés pour les heures qu’ils n’ont pas travaillées. Explications.

Avant toute chose, si cela n’est pas déjà fait, vous devez demander à l’administration de vous autoriser à placer vos salariés en activité partielle. Pour cela, vous devez vous créer un compte sur le site .

Une fois votre espace personnel disponible, vous devez réaliser en ligne une demande préalable d’activité partielle. Vous devez y mentionner plusieurs éléments, en particulier, le nombre de salariés concernés par le chômage partiel et le nombre d’heures qui, selon vous, seront chômées.

Après avoir réceptionné votre demande, l’administration dispose, en principe, de 15 jours pour la valider ou la refuser. Toutefois, compte tenu de l’urgence économique, il est fort probable qu’une réponse de l’administration vous parvienne, par courriel, dans les heures qui suivent.

Une fois votre autorisation d’activité partielle « en poche », vous devez, chaque fin de mois, réaliser une demande d’indemnisation auprès de l’administration. Une demande qui doit être effectuée en ligne via votre espace personnel sur le site (celui sur lequel vous avez transmis votre demande d’activité partielle), en cliquant sur l’onglet « Demandes d’indemnisation ».

Parallèlement, vous devez établir, comme chaque fin de mois, les bulletins de paie de vos salariés en y faisant figurer les heures de chômage partiel et les indemnités que vous leur versez à ce titre. Sachez qu’en l’état actuel des textes, vous devez régler à vos salariés, pour chaque heure chômée, une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération brute horaire.

À la suite de votre demande mensuelle d’indemnisation, l’administration vous versera une allocation forfaitaire de 7,74 € (7,23 € si vous employez plus de 250 salariés), par heure de travail chômée et par salarié.

Afin d’estimer le montant qui vous sera « remboursé » par l’administration et donc la part des indemnités versées à vos salariés qui resteront à votre charge, vous pouvez utiliser .

vous devrez préciser, pour chaque salarié concerné par l’activité partielle, son identité, la durée de travail prévue dans son contrat de travail, le nombre d’heures qu’il a accomplies durant chaque semaine du mois écoulé et le nombre d’heures durant lesquelles il a été placé en chômage partiel.

Mots clés : Autres Social
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2020-03-23 16:00:00