Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée

Partager l’article
L’association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés.
Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. Autrement dit, il doit prévenir les agissements pouvant altérer leur santé et, le cas échéant, intervenir pour les faire cesser. Aussi, lorsque l’employeur ne respecte pas son obligation de sécurité, le salarié peut saisir la justice afin d’obtenir des dommages et intérêts. Et en la matière, la « fenêtre de tir » est assez large, comme en témoigne une affaire récente.
Une association de tennis avait organisé, au sein de ses locaux, une soirée à laquelle participaient plusieurs bénévoles. Certains d’entre eux, qui apportaient leur aide en cuisine, avaient insulté une salariée de l’association tout en lui jetant de la nourriture. Cette dernière avait saisi les juges estimant qu’elle avait été victime de discrimination et que son employeur avait failli à son obligation de sécurité.
Pour la cour d’appel de Limoges, nul doute que les injures sexistes formulées à l’égard de la salariée constituaient bien des propos discriminatoires. Toutefois, ces faits ayant été commis par des bénévoles qui ne se trouvaient pas sous la subordination hiérarchique de l’association, la responsabilité de celle-ci ne pouvait pas être engagée.
Une argumentation remise en cause par la Cour de cassation et ce, pour deux raisons. D’une part, l’association est responsable des agissements des personnes qui détiennent, de droit ou de fait, y compris de manière occasionnelle, une autorité sur ses salariés. D’autres part, les faits s’étaient déroulés en présence d’un autre employé, le tuteur de la salariée, lequel s’était abstenu de réagir aux insultes et jets de détritus. La responsabilité de l’association devait donc être retenue.
Mots clés : Autre droit social Social
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2019-04-01 12:00:00
À découvrir également
Agathe Devitry Incarne la Combativité et les Valeurs du Groupe Hans au Championnat de France Sénior à Caen 27 Nov 2023
Un podium mérité pour Agathe DEVITRY au championnat de France sénior à Caen : Agathe porte fièrement les valeurs du Groupe Hans !Bienvenue à iLoos Informatique qui rejoint le Groupe Hans ! 23 Nov 2023
Depuis sa création en 2003, iLoos Informatique s'est imposée comme un acteur majeur dans le domaine des services informatiques en Alsace et en Franche-Comté. L’entreprise se positionne en tant que partenaire de confiance pour les TPE, les PME, les professions médicales, les architectes, les bureaux d'études, les maisons individuelles et les collectivités locales.📢 Il est temps que la France redevienne une terre d’entreprise ! 🚀 31 Oct 2023
Sous la présidence de René Hans, le syndicat IDEE PME se mobilise pour sensibiliser les candidats à la Présidentielle. Une démarche non-partisane, mais résolument engagée en faveur des petites entreprises. Face à un cadre législatif souvent déconnecté de la réalité de nos TPE et PME, le syndicat présente le livre blanc "Faisons de la France une terre d’entrepreneurs".
Sorry, the comment form is closed at this time.